Privacy Policy
L’étude DAMIEN COLLON, attache une grande importance à la protection de la vie privée.
Les données à caractère personnel des clients et de manière plus générale des personnes concernées sont traitées conformément à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP).
Le délégué à la protection des données de l’étude DAMIEN COLLON peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : « Boulevard Saint Michel, 70 1040 Bruxelles et par courriel privacy@notairecollon.be »
Les données à caractère personnel sont traitées uniquement en vue de l’exécution du dossier pour lequel les personnes concernées ont chargé l’étude DAMIEN COLLON de la rédaction de convention, d’acte authentique ou dans le cadre d’un conseil ou avis sollicité auprès de l’étude DAMIEN COLLON.
Données collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de des dossiers qui ont été ouverts au sein de notre étude.
Ces données personnelles incluent vos nom et prénom(s), lieu et date de naissance, numéro national, votre adresse, lieu de résidence, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile et toutes les autres informations nécessaires pour vous contacter.
Toutes les informations personnelles que nous possédons à votre sujet nous ont été données par vous lors des contacts et ou rendez-vous que nous avons eus ensemble. Elles sont indispensables à l’ouverture et la gestion du dossier.
Toutes les informations personnelles que nous possédons ont été collectées avec votre accord.
Utilisation de vos données ?
Vos données ne sont utilisées que dans le cadre des dossiers gérés en l’étude.
A cette fin, ces données peuvent être communiquées à nos confrères (dans le cadre du dossier vous concernant) et aux administrations compétentes.
Durée de conservation de vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’un dossier est en cours et durant le délai légal de conservation des archives .
Mode de contact :
Nous vous contacterons par courrier postal, e-mail, SMS ou par tout autre moyen, notamment électronique et n’utiliserons ces coordonnées que pour la nécessité du dossier.
Si vous ne souhaitez plus être contacté(e), vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Etude DAMIEN COLLON, Boulevard Saint Michel, 70 1040 Bruxelles.
Vous pouvez également mettre à jour vos principales informations de contact, à tout moment, en nous contactant à cette même adresse.