Nos domaines de compétences

Expertise en droit immobilier

Droit immobilier

Le droit immobilier constitue la pierre angulaire du notariat et la grande partie de son activité.

Il concerne principalement les transactions immobilières liées à l’achat, la vente et le crédit mais également le droit de la construction, de l’urbanisme, des hypothèques, de la copropriété, etc.

Votre notaire, en tant que spécialiste pourra aisément vous accompagner tout au long de votre opération immobilière et vous garantir la sécurité juridique nécessaire à son bon déroulement.

Expertise en droit de la famille

Droit de la famille

Le droit de la famille concerne toutes les étapes importantes de la vie: naissance, adoption, mariage, cohabitation, divorce, séparation, succession, administration de la personne et des biens.

Le notaire, en tant que personne de confiance est le partenaire idéal des familles pour les aider et les conseiller dans leurs choix de vie et les décisions qu’elles devront prendre à des moments clés de leur existence.

Son expertise lui permettra de vous guider au mieux.

Expertise en droit des sociétés et des associations

Droit des sociétés et des associations

Le notaire est, avec d’autres spécialistes, le conseiller des entrepreneurs, des sociétés et des associations.

Son intervention est requise pour la création, la modification ou la liquidation de celles-ci.

Il vous aidera dans le choix du type de société, ainsi qu’à l’occasion de restructurations (modification du capital, fusion, scission, transformation…).

Vous avez besoin d’un formulaire particulier?
Retrouvez tous les documents mis à votre disposition et téléchargez celui dont vous avez besoin!

Les dernières actualités

Nouveautés fiscales à Bruxelles – Ordonnance du Gouvernement Bruxellois du 6 juillet 2023 visant à modifier le code des droits de succession et le code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’adapter le droit fiscal bruxellois aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations

Cette ordonnance s’applique aux successions ouvertes à partir du 1er janvier 2024 (date du décès) ou aux donations effectuées à compter de cette date. Elle vise principalement à assimiler (ou presque) le cohabitant de fait au conjoint ou au cohabitant légal, en lui permettant, à certaines conditions, de profiter d’un tarif avantageux de taxation en … Continued

Quelles sont les nouveautés fiscales pour le cohabitant de fait en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2024, la notion de « partenaire » a été élargie aux cohabitants de fait (formation d’un ménage commun) avec le donateur ou le testateur de manière ininterrompue depuis au moins un an. Avant cette date, les cohabitants de fait étaient assimilés, sur le plan fiscal, à des étrangers, ce qui entrainait une taxation … Continued